Mentions Légales, Statuts Juridiques et Politique de Confidentialité

1. Identification de l'Éditeur du Site

Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site internet est précisée ci-après :

• Dénomination statutaire complète : MIAM - MUSÉE INTERNATIONAL D'ART MODESTE (ACCA de Veyras)
• Forme juridique : Association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro SIREN : 423 147 180
• Numéro SIRET (siège) : 423 147 180 00018
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343021456
• Déclaration initiale : Préfecture de l'Hérault / Sous-préfecture de Béziers, parution au Journal Officiel de la République Française le 14 novembre 2000
• Adresse du siège social : 23 QUAI MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 34200 SETE, FRANCE
• Téléphone officiel du secrétariat : +33 4 51 87 06 53
• Courrier électronique officiel : lkjtre889@gmail.com
• Directeur de la publication : Le Président de l'association MIAM en exercice
• Responsable de la rédaction et de la médiation éditoriale : Le Secrétaire Général de l'association

2. Hébergement de l'Infrastructure Technique

Le présent portail internet est hébergé sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté des données et la stricte conformité aux normes européennes de protection des réseaux :

• Hébergeur d'infrastructure : Serveurs Cloud Souverains sécurisés — Datacenter certifié ISO 27001 et HDS
• Localisation des données : Union Européenne (France)
• Surveillance et sécurité technique : Chiffrement des communications par protocole TLS 1.3 avec certificats de sécurité certifiés, pare-feu applicatif anti-DDoS et sauvegardes redondantes quotidiennes.

3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Biens Communs

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels et méthodologiques figurant sur ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Fidèle aux valeurs d'éducation populaire et de partage citoyen, l'association applique une politique équilibrée :

• Ressources pédagogiques et fiches d'ateliers : Sont mises à disposition des enseignants et éducateurs sous licence libre Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).
• Œuvres d'artistes et photographies des collections : Les photographies d'œuvres protégées restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de leurs ayants droit et font l'objet d'accords d'exploitation culturelle non marchande expressément consentis à l'association. Toute reproduction commerciale est formellement prohibée.
• Logotypes et signes distinctifs : Le nom « MIAM », les logos officiels et la marque graphique sont des signes protégés appartenant à l'association. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable du Bureau Exécutif est constitutive de contrefaçon.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association MIAM accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des libertés fondamentales de ses membres, bénévoles et visiteurs. Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site respecte scrupuleusement les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités et Principes de Minimisation des Traitements

Les données recueillies via le formulaire de contact officiel ou lors des adhésions en ligne (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet de la demande) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions statutaires de l'association :

• Traitement des correspondances et réponses aux sollicitations du public.
• Gestion administrative du registre des sociétaires, convocation aux Assemblées Générales et émission des reçus de cotisation.
• Envoi de la lettre d'information trimestrielle du musée (uniquement sur consentement explicite préalable).
• Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Durée de Conservation et Sécurité des Données

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre mois à compter du dernier échange, après quoi elles sont détruites de façon sécurisée. Les données d'adhésion et registres comptables sont archivés pendant cinq ans conformément aux obligations légales du Code de commerce.

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, et droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège social : MIAM - Référent RGPD, 23 QUAI MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 34200 SETE, ou par courriel à lkjtre889@gmail.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité valide. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique Relative aux Cookies et Traceurs

Soucieuse de respecter l'intimité numérique de ses usagers, l'association applique une politique stricte de sobriété technologique : ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun widget intrusif de réseaux sociaux tiers.

Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application web et à la sécurité du formulaire (jetons anti-falsification de requête) sont déposés de manière temporaire et exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Liens Hypertextes et Responsabilité Éditoriale

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites internet (partenaires institutionnels, DRAC, collectivités territoriales, CNIL) ne sauraient engager la responsabilité de l'association MIAM quant à leur contenu, à leurs évolutions ou aux éventuels dysfonctionnements techniques rencontrés par l'utilisateur.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. En cas de différend qui ne pourrait être résolu par voie de conciliation amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.